Juridictions royales Osiris-Isis-Orus-Lassana.
Explorez l’organisation des juridictions
Osiris-Isis
Organisation des Juridictions
Cette section présente l’organisation des différentes juridictions administratives, judiciaires et spécialisées, incluant la cour d’assises, les prud’hommes, le tribunal de commerce, la cour administrative d’appel et le Conseil d’État.
Comment est organisée la justice administrative ?
Découvrez l’organisation et le rôle des différentes juridictions administratives, judiciaires et spécialisées pour mieux comprendre vos recours.
Le Conseil d’État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif, agissant comme juge de cassation et conseiller du gouvernement royal.
La cour d’assises est la juridiction compétente pour juger les personnes accusées de crimes.
Le conseil de prud’hommes règle par la conciliation et le jugement les litiges entre employeurs et salariés liés au contrat de travail.
Le tribunal de commerce règle les litiges entre commerçants et gère les procédures de redressement ou de liquidation judiciaire.
Elle examine les recours formés contre les jugements rendus par les tribunaux administratifs en premier ressort.
La saisine dépend de la nature du litige, qu’il relève de l’ordre judiciaire, administratif ou d’une juridiction spécialisée.