ARTICLE 0-1

1: Équiper les agents routiers de caméra.

2: Équiper les agents contrôleurs des trains de caméra.

3: Contrôle rural interdit sauf un flagrant délit.

4: Contrôle ou intervention interdite par la Bac.

5: Équiper les commissariats et les centres de détention des caméras de surveillance.

6: Les lois royales sont universelles aucun politicien n’a le droit ou le pouvoir de vouloir changer sous peine d’être jugé.

7: Réglementions des plages et les piscines sont autorisées les shorts haut et bas.

8: Interdiction d’exposer ses parties intimes dans les lieux publics sous peine d’être jugé. Porté des vêtements adaptés.

9: Les sports des combats violents avec ou sans protection sont interdits.

10: Mettre fin aux différentes rituels danses , chansons , religions, carnavals etc..

11: Interdire les commerces sauvages.

12: Mettre fin aux Tour de France et à l’international.

13: Stopper les défiler militaires.

14: mettre fin à la prostitution.

15: Fermeture des clubs libertins, plages et club échangistes.

16: Interdire la diffusion des propos à caractère sexuels sur les réseaux sociaux.

17: Les applications, ainsi que les technologies et les sites web doivent être soumis à une autorisation royale à l’international sur la section technologies royales.

18: Les différentes lois ainsi que les articles seront modifiés à l’international pour être soumis au lois et règlement royal.

19: Les règles de respect et les lois s’appliquent à tous le monde sans exception.

20: Toutes formes d’expulsions est interdite.

ARTICLE 1-1

1: Enlever le système de nationalité ou titre de séjour garder les cartes résidents pour les habitants.

2: Avoir le casier judiciaire vierge pour intégrer, la jurisprudence ,l’administration et la politique.

3: Toute forme de taxation est interdite sur les patrimoines immobiliers.

4: Les écoles et hôpitaux doivent être publics accessibles à tous.

5: Fermeture des centres psychiatriques et modifier la dénomination en soins ,dans le secteur hospitalier.

6: Réformer les psychologues, politiciens et les policiers à l’international, la liberté ou la liberté d’expression est en danger.

7: L’homosexualité est interdite par les Dieux et punissable par la loi.

8: Circulations des vélos en sens inverse des véhicules interdits.

9: Mettre en place le permis cyclable pour les usagers de la route à fin d’éviter les conflits.

10: Cessation des blocages des routes destinées aux automobilistes, les cyclistes doivent s’adapter et doivent apprendre le code de la route avant toute conduite sur les voies destinées aux véhicules.

11: Les prix des commerçants doivent être identique pour tous les produits à l’international.

12: Propreté, Entretenir son lieux de travail extérieur, intérieur sous peine de fermeture après deux avertissements.

13: Les constructions et les achats des terrains, bâtiments etc.. se procurer des documents royaux.

14: Les contrôles sont strictement interdits si le véhicule est stationné.

15: En cas de contrôle routier, les fouilles aux corps sont interdites.

16: Adaptés les prix des logements selon les règlements royaux.

19: personnes ne disposent d’une immunité quelconque sauf les rois divins.

20: Conditions d’accès aux logements privatifs avoir un contrat de travail,une fiche de paye, ou justifier des revenus suffisants soit une fois du montant du loyer.

ARTICLE : 1-2

1: Limitation des vitesses sur les périphériques 60 kilomètres et 130 kilomètres sur les autoroutes.

2: Limitations des vitesses à 50 kilomètres en agglomération et 30 kilomètres en ville.

3: Remplacés la suppression des points sur le permis de conduire par des amendes 100 euros par infraction.

4: L’amende en cas de consommation d’alcool excessive dépassant soit 0,25 mg par litre d’air expiré est 100 euros ainsi que le dégrisement

5: En cas de consommation de drogue or chanvre l’amende est de 100 euros et l’immobilisation du véhicule soit 24h.

6: Les amendes dressées par un agent doivent être justifiées mais contestables par les conducteurs.

7: Suppression du permis à point.

8: Mettre en place des stages de sensibilisation obligatoire pour les délinquants de la route.

9: Le non-respect des stages est passible du retrait du permis de conduire pour une durée de 6 mois.

10: le non-respect respect des réglementations comme les lignes blanches, feux rouges, priorité à droite, stop, céder le passage, passage piéton, dépassement par la droite, clignotant, téléphone à la main au volant, l’amende pouvant aller jusqu’à 100 euros.

11: Les stationnements sont gratuits en zone urbaine, payante en zone commerciale soit 1 euro chaque heure.

12: La durée des déposes minutes dans les aéroports et les gares est de 30 minutes gratuites. Puis 2 euros pour chaque heure

13: : Les poids des bagages en avion sont de 23 kg. En cas de dépassement, vous devriez vous acquitter de 50 euros pour chaque kilo supplémentaire.

14: Les remboursements des billets doivent être automatiquement en cas d’annulation par les usagers soit 48 heures avant.

15: Remboursement des billets en cas d’annulation par les compagnies et services.

16: En cas de panne sur les autoroutes, les services de dépannage doivent être inclus dans les assurances.

17: le prix des licences de taxi est de 150.000 euros.

18: le prix des titres de transport est compris entre 1 euros à 5 euros selon la zone.

19: Le prix du passe Navi Go est de 50 euros par mois pour les différentes zones.

20: Les transports en communs sont gratuits pour les élèves jusqu’à 10 ans.

ARTICLE: 1-3

1: Les seuls dirigeants à l’international : Europe, Amérique, L’Afrique, L’Asie, L’océanie, et L’orient sont les rois divins Osiris-Mohamed Christ et Horus-Lassana.

2: Pour intégrer, la justice, les forces de l’ordre et l’armée il est essentiel de connaître les Dieux de l’univers.

3: Mettre fin au garde du corps de la part des forces de l’ordre envers les politiciens

4: Les prix des loyers sont soumis à des réglementations strictes. Le propriétaire ne peut décider de fixer les prix sous réserve des sanctions. Se référer aux tableaux des loyers.

5: La chirurgie de modification du corps est formellement interdite sous peine de prison sont concernées chirurgiens et clients.

6: Il est formellement interdit de reproduire un enfant seul sous peine de prison.

7: En cas de séparation d’un couple la garde de l’enfant est partagée ou donnée au père.

8: En cas d’infidélité en union une peine de prison est nécessaire.

9: L’homme et la femme ne peuvent être égaux.

10: Les contrôles techniques automobiles à réaliser tous les 2 ans, le prix est de 60 euros maximum.

11: Un contrôle obligatoire des avions et les trains après chaque voyage.

12: En cas de contrôle routier si vos documents ne sont à pas jour une amende de 35 euros après deux avertissements ou la mise en garderie au bout de la quatrième fois jusqu’à que la situation soit régulariser.

13: Les documents à fournir lors d’un contrôle routier sont les suivants: permis de conduire, carte grise, assurance, et contrôle technique.

14: Le contrôle routier ne doit dépasser les 15 minutes, à fin d’éviter les retards aux conducteurs.

15: Les courses poursuites ou les barrages sont formellement interdites, notées les plaques d’immatriculation.

16: L’agent peut contrôler le coffre ou les pneus du véhicule.

17: L’agent peut effectuer un test d’alcoolémie ou de drogue.

18: Il est obligatoire d’avoir le triangle de sécurité ainsi que le gilet de signalisation dans le véhicule sous peine d’une amende de 35 euros.

19: Les amendes serviront à améliorer les routes ainsi que les infrastructures. 

20: L’amende du non port de la ceinture de sécurité est de 135 euros.

ARTICLE: 1-4

1: Les frais des démarches administratives au sein du service public sont totalement gratuits.

2: Les amendes des trains bus métro etc.. sont :sans titre de transport 70 € (immédiat) ou 120 € (différé).
Titre non conforme 35 euros . La validation est nécessaire mais sans obligation.

3: Les frais des unions ou les divorces sont totalement gratuits au sein de l’administration.

4: En cas de séparation la femme doit retourner chez sa famille.

5:En cas de séparation, si le bien immobilier ou autre avait été acheté par le couple, ils peuvent trouver un accord, comme le remboursement, ou décider de vendre. Ils peuvent éventuellement faire appel à la justice.

5: En cas de violence la femme doit retourner chez sa famille et porter plainte pour violence.

6: En union l’amitié homme et femme n’existe pas.

7: Au travail l’amitié homme et femme n’existe pas.

8: Faire une salle de sport pour les femmes et une salle de sport pour les hommes.

9: Les cotisations des salariés serviront à rémunérer les agents publics.

10: Les cotisations des entreprises, les taxe, les ventes, les loyers etc..serviront à construire les écoles, les hôpitaux ,les logements sociaux ,les bureaux, et l’industrie sans oublier la rémunération de la tartare ( Les Atlantes).

11: Une amende ne peut être dressée à un automobiliste la même journée sur une même infraction.

12: Outrage envers un agent l’amende est de 35 euros.

13 Abus de pouvoir d’un agent suspension ou licenciement et une amende de 35 euros.

14: Les parents sont responsables des actes de leurs enfants mineurs.

15: Dégradations des lieux publics l’amende est de 135 euros.

16: Nomination de ministre et son gouvernement pour chaque pays sur ordre royal et mettre en place des votes avec un mandat de 5 ans renouvelable une fois.

17: Suppression de la taxe d’habitation.

18: En cas de violence par les gardiens de la paix suspension immédiate voir le licenciement selon la gravité.

19: En cas détournement des fonds publics ou fraude par l’administration le licenciement est immédiats.

20: Concernant les rémunérations se référer aux tableaux salariaux sur le site Lassco75 production.

ARTICLE: 1-5

1: Le premier ministre principal royale est MR Diakite Youssouf-Lune-Thot.( Commandant-Commissaire) et son fils MR Amara Diakite.